Avis légal (à lire obligatoirement)

Cet avis contient les termes et conditions, comme indiqué ci-dessous.


Accès et utilisation du site web

Ce site est accessible via le domaine www.mecalux.sn, ainsi que par d’autres domaines vers lesquels ils peuvent être redirigés. Ce site est géré par MECALUX, S.A., ci-après "MECALUX", dont les informations d’identification figurent à la fin du présent avis légal. Ce site est destiné à fournir des informations sur les produits, services, activités et secteurs dans lesquels l'entité MECALUX ou son groupe est impliqué. Il permet également d'acheter des produits par voie électronique, de souscrire aux publications de MECALUX, ainsi que d’accéder aux sites web d'autres sociétés via des liens hypertextes.

L'utilisation du site sous-entend le statut d'utilisateur, (ci-après désigné «l’utilisateur») et implique leur consentement libre et en toute indépendance sous leur seule responsabilité de toutes les conditions contenues sur ce site dans les versions publiées lors de l'accès. Il est donc recommandé à l’utilisateur de lire ces conditions, la politique de confidentialité, la politique de Cookies, ainsi que les informations qui peuvent apparaître sur le site et qui ensemble régissent l’utilisation du site web. En cas de doute, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante data.protection@mecalux.com. Des informations vous seront communiquées au sujet des clauses qui constituent l’avis légal de ce site web. Si vous n'acceptez pas les présentes conditions d'utilisation, vous convenez de ne pas utiliser, ni consulter le site web.

L'utilisateur doit lire attentivement et consciencieusement les conditions d’utilisation de ce site chaque fois qu'il y accède, car ces conditions peuvent être sujettes à modifications.

Le contenu consultable s'adresse aux particuliers et/ou entreprises intéressés par les produits et services proposés par MECALUX. Les demandes de devis devront être effectuées par le biais des formulaires de demande de devis, de même, les devis proposés par MECALUX seront accessibles depuis le site, sans que cela implique une relation contractuelle, c'est-à-dire que le devis ne sera émis qu'à titre informatif sans que les parties ne se trouvent engagées par la simple émission ou réception dudit devis, qui ne sera en aucun cas considéré comme un contrat préalable, ni comme une promesse de vente, ni comme la passation d'une commande électronique.

Les données personnelles qui peuvent être collectées via ce site seront traitées comme indiqué dans la Politique de confidentialité.

Haut de page

Contenu du site web MECALUX

Malgré toute sa vigilance, MECALUX ne peut garantir la pleine exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition de l’utilisateur.

Par conséquent, l'utilisateur s'engage, comprend et reconnaît, par la simple visite du site, que les données et informations présentées peuvent contenir des erreurs, des inexactitudes ou être obsolètes. A cet égard, l'utilisateur ne doit pas utiliser ces données et informations pour prendre des décisions pouvant avoir des conséquences économiques pour lui-même ou des tiers ou d'une autre nature sans les avoir vérifiées préalablement selon leur propre critère et sous leur seule responsabilité, à toutes fins utiles. Nonobstant ce qui précède, en ce qui concerne les contrats électroniques, ils seront soumis aux dispositions des conditions contractuelles applicables dans chaque cas.

L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément à la loi, la morale la plus généralement acceptée, l'ordre public et la décence, s'abstenant d'utiliser le site à des fins préjudiciables contre l'image et les droits de MECALUX, les sociétés de son groupe et ses collaborateurs. De même, l'utilisateur doit s'abstenir de tout acte susceptible d'endommager ou d'entraver le fonctionnement normal du site.

MECALUX se réserve, à sa seule discrétion le droit d'actualiser les contenus du site web, de les éliminer, de les limiter et d'empêcher l'accès à ceux-ci, de manière temporaire ou définitive, ainsi que le droit de modifier à tout moment la présentation, la configuration et la localisation du site web et ses conditions et exigences d'accès, ainsi que les produits ou services qui peuvent être acquis par son intermédiaire, sans garantir la disponibilité ou la continuité de fonctionnement du site web et des autres sites avec lesquels un lien a été établi.

Haut de page

Contrats électroniques

MECALUX peut proposer des produits qui peuvent être achetés par voie électronique sur le site ou par le lien fournit par MECALUX, selon les termes et conditions qui y sont indiqués. Ces produits peuvent être vendus par MECALUX, son groupe ou des partenaires autorisés.

Haut de page

Droits à la propriété intellectuelle

La compilation (c’est-à-dire la collecte, la mise en page et l'organisation) de tout le contenu de ce site web est la propriété exclusive de MECALUX, S.A., société mère du groupe Mecalux.

L’ensemble du contenu de ce site web, y compris mais sans s'y limiter : les textes, les graphismes, les logos, les icônes de boutons, les bases de données, les images, les fichiers texte, audio, vidéo et les logiciels ; ainsi que les droits de propriété industrielle, tels que les marques et les noms commerciaux, sont la propriété de MECALUX, S.A. et de son groupe d'entreprises, de ses collaborateurs, des fournisseurs de contenu et d'applications ou de leurs concédant de licence respectifs.

Les droits de propriété intellectuelle et industrielle susmentionnés sont protégés par les réglementations nationales et internationales en matière de propriété industrielle et intellectuelle.

La reproduction, la modification, la copie, l'utilisation, la distribution, la vente, la communication publique ou toute autre utilisation des informations contenues sur ce site, y compris leur conception, configuration et mise en page, effectuées sans l'autorisation de MECALUX, SA constituent une infraction de la législation en vigueur en matière de propriété intellectuelle ; MECALUX ou l'une des sociétés appartenant au groupe peuvent légitimement intenter une action en justice et réclamer une indemnisation pour tout dommage subi.

La mise à disposition d'informations et de contenus sur ce site n'implique aucun type de renonciation, de transmission, de licence ou de cession totale ou partielle d'un droit dérivé de la propriété intellectuelle ou industrielle.

Si l'utilisateur souhaite utiliser l'un des droits susmentionnés et établir un lien vers ce site par l'intermédiaire de l'un des domaines permettant l'accès, il doit obtenir le consentement écrit préalable de MECALUX, S.A.

Haut de page

Comptes, mots de passe et sécurité

Pour utiliser certaines fonctionnalités ou services offerts par le site, la création d'un compte ainsi que la création d'un mot de passe peut être nécessaire, ainsi, il en est de la responsabilité de l'utilisateur de maintenir la confidentialité des informations du compte, le mot de passe, et chaque activité ou accès effectué avec ladite information. L'utilisateur doit immédiatement informer MECALUX s'il prend connaissance de l'utilisation illicite du compte et du mot de passe, ou si d'autres problèmes surviennent concernant la sécurité de celui-ci ; dans tous les cas, l'utilisateur sera responsable des pertes encourues par MECALUX, l'une des sociétés de son groupe ou tout autre utilisateur du site dans les cas susmentionnés.

Les personnes autres que le titulaire ne sont pas autorisées à utiliser le mot de passe ou ledit compte accordé par MECALUX sans le consentement exprès de MECALUX.

En aucun cas, MECALUX ou l'une des sociétés de son groupe ne sera responsable des pertes ou dommages pouvant résulter en cas de manquement à ces obligations.

Haut de page

Exonération de responsabilité

Ce site web a été conçu en toute bonne foi par MECALUX, S.A. avec des informations provenant de sources internes et externes légalement obtenues et les propose dans leur état actuel aux visiteurs, celles-ci pouvant contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques.

MECALUX, S.A. n'assume aucune responsabilité concernant les dommages et les préjudices de tout type pouvant dériver :

  • (i) des informations, du contenu, des logiciels, des matériaux ou produits inclus sur ce site ou sur lesquels son fonctionnement est basé.
  • (ii) du contenu ou des services fournis par des sites tiers, dans le cas où ce site contient des liens hypertextes (liens) qui permettent aux utilisateurs d'accéder à d'autres sites, régis par leur propre politique de confidentialité et avis légal.
  • (iii) des interruptions de service qui affectent le site.
  • (iv) manque total/partiel de véracité, d'actualisation et/ou d’exactitude des données ou des informations de tout type.
  • (v) d’éventuelles erreurs ou failles de sécurité pouvant résulter de l’utilisation, d'une version obsolète ou non sécurisée du navigateur par l’utilisateur. De même que de l'activation des dispositifs de stockage des clés ou des codes d'identification de l'utilisateur sur le navigateur ; des dommages, des erreurs ou des inexactitudes pouvant résulter de dysfonctionnements.

Afin de réduire le risque d'introduction de virus sur le site web, MECALUX, S.A. utilise des logiciels de détection de virus pour contrôler tous les contenus qui y sont introduits. Néanmoins, la société ne garantit pas l'absence de virus ou d'autres éléments introduits par des tiers, c'est pourquoi elle n'assume aucune responsabilité concernant des dommages et des préjudices de tout type dérivés de la présence de virus ou d'autres éléments pouvant entraîner des altérations dans les systèmes ou les fichiers de l’utilisateur.

Dans tous les cas, MECALUX ou les sociétés de son groupe ne sauraient être tenu responsables si, par un moyen quelconque, des tiers non autorisés effectuent par quelque moyen que ce soit, la reproduction, la modification, la copie, l’utilisation, la distribution, la vente, la communication publique ou toute autre utilisation d'images ou de productions audiovisuelles de leurs clients et de leur propriété industrielle et intellectuelle pouvant figurer sur le site.

L'utilisateur sera responsable des dommages de toute nature causés comme une conséquence directe ou indirecte d‘un manquement aux conditions énoncées sur ce site.

Haut de page

Législation et juridiction applicable

Ces conditions sont soumises au système juridique français Les utilisateurs reconnaissent expressément que c'est la loi espagnole qui régit les relations dérivant de l'accès à ce site.

Nonobstant ce qui précède, pour la résolution de tout conflit émanant entre autres de l'interprétation, l'application, la conformité de ce contrat devront se soumettre aux cours et tribunaux du lieu de résidence du client, sauf si le client est une entreprise, une personne indépendante ou une personne morale, auquel cas il faudra se soumettre à la juridiction des tribunaux de Barcelone.

Haut de page

MECALUX, S.A.
N.I.F.: A-08/244.998 
Silici, 1 - 5,
08940 Cornellà de Llobregat (Barcelona) Spain

info@mecalux.com

Tél. + 34 93 261 69 00

Barcelona Mercantile Register Volume 1797 Book 1214 Page 23 Sheet 16702
 

Date de la dernière mise à jour de l’avis légal – Mai 2018.